302W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

302W

Date

1907-2001

Importance matérielle

226 article(s)

17,4 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

182 articles éliminés

Acquisitions foncières :- acte du 19/01/1998 : terrain rue Brossolette, cession gratuite Gasser- acte du 19/01/1998 : terrain rue Brossolette, cession gratuite HLM- acte du 29/01/1998 : école d'art, cession par la SEMES- acte du 20/04/1998 : la Locomotive, cession OPDHLM- acte du 13/05/1998 : lots 2000 et 2001 centre de congrès, cession par la SNC Espérance- acte du 15/05/1998 : immeuble 15 rue Denfert-Rochereau, cession Wittlinger- acte du 15/06/1998 : places parking 4 As, cession Chambre des entrepreneurs- acte du 17/07/1998 : terrain rue de la 5ème D.B. (chemin de la Tour), cession gratuite Amiot- acte du 08/09/1998 : terrains rue du Vieil Armand, échange avec la SNCF- acte du 27/10/1998 : terrain rue de Bordeaux, cession par consorts Mauvernay- acte du 10/12/1998 : emplacement parking 4 As, cession gratuite par la SODEB- acte du 10/12/1998 : terrain rue Romain Rolland, cession gratuite par M. et Mme Simon- acte du 23/12/1998 : terrain sentier Roselière, échange avec M. Prévot[actes notariés communicables à 75 ans]

Cote/Cotes extrêmes

302W/182

Date

1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières