Référendum du 23/04/1972 : dossier d'organisation et de déroulement du scrutin.Voir 1K110

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68W

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Cote/Cotes extrêmes

68W

Date

1972-1988

Importance matérielle

25 article(s)

2.7 ml

Origine

ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

Référendum du 23/04/1972 : dossier d'organisation et de déroulement du scrutin.Voir 1K110

Cote/Cotes extrêmes

68W/8

Date

1972

Évaluation, tris et éliminations, sort final

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