Correspondance avec le préfet relative à des demandes de logement. (notamment, logement de fonctionnaires mutés ou rapatriés)

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2D - Actes de l'administration municipale

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Actes de l'administration municipale

Cote/Cotes extrêmes

Date

1788-2016

Modalités d'entrées

Versement

2D/7-588 - Correspondance, demandes d'intervention

2D/11-19 - Correspondance administrative (interne et institutions)

Correspondance avec le préfet relative à des demandes de logement. (notamment, logement de fonctionnaires mutés ou rapatriés)

Cote/Cotes extrêmes

2D/17

Date

1955-1962

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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