378W

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Cote/Cotes extrêmes

378W

Date

1939-2007

Importance matérielle

108 article(s)

5.5 ml

Origine

ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 29WNT

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

Elections cantonales des 11 et 18 mars 2001, organisation : circulaires, instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance, notes de service y compris sur l'organisation des locaux en bureaux de vote, dossier-type du secrétaire dont modèles de documents, listes des candidats régulièrement déclarés en Préfecture, dossier présidents des bureaux de vote (correspondance, note, arrêté du Maire désignant les présidents, liste), dossier assesseurs et délégués (correspondance du Préfet, listes des assesseurs et délégués désignés par chaque liste par bureau de vote, récépissés), dossier personnel (correspondance, liste du personnel par bureau), dossier commission de contrôle (arrêtés préfectoraux instituant une commission de contrôle et fixant la composition, ordres de mission), procès-verbaux (des opérations de vote dans la commune, du recensement des votes fait au bureau centralisateur, du recensement général des votes émis dans les communes du canton), tableaux des pourcentages horaires, résultats (tableaux récapitulatifs, revues de presse)

Cote/Cotes extrêmes

378W/85

Date

2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation