Etablissement des listes électorales pour les élections des administrateurs du Centre Régional de la Propriété Forestière. - Elections de 1993: instructions, certificats d'affichage établis par le Maire de divers documents, correspondance, liste des demandes d'inscription sur les listes électorales du Territoire de Belfort, affiches, liste électorale. Elections de 1999 : texte officiel, instructions, correspondance, certificats d'affichage émanant du Maire de divers documents, délibération du Conseil municipal et arrêté du Maire relatifs à la commission communale chargée d'assister le Maire pour l'établissement de la liste électorale, attestation du Maire constatant que la liste est identique à celle du scrutin de 1993, affiches. Elections de 2005 : instructions, certificat d'affichage émanant du Maire de l'avis de dépôt de la liste des membres du collège départemental des propriétaires forestiers