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DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
CONTRAT D'AGGLOMERATION :conventions (Ville/Secrétariat d'Etat chargé de la Famille..., 1984 ; Ville/Ministère des Affaires Sociales, 1986 ; Département/CAF/Ville, 1986), arrêté préfectoral de subvention (1984), programme d'actions (1983-1988), propositions d'actions, bilans, rapport d'activités, rapport de mission ("Centre d'Information et de Formation des cultures méditerranéennes", 1986), projet, avenants aux contrats, comptes rendus, correspondance, notes, documents de séance-N° 190-83 [83-190] : Contrat d'agglomération 1984 - Signature d'un pré-contrat-N° 85-294 : Contrat d'agglomération - Programme d'actions 1985-1986-N° 86-283 : Contrat d'agglomération - Programme 1986-1987 - Centre d'Information et de Formation des cultures méditerranéennes-N° 87-199 : Action avec les communautés d'origine migrante - Contrat d'agglomération - Eléments de réalisation du programme 1986-1987 - Proposition d'avenant 1987 (programme 1987-1988)-N° 88-189 : Contrat d'agglomération - Avenant 1988
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