1O - Travaux publics et voirie en général

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1O

Date

1792-1984

Importance matérielle

980 article(s)

Origine

URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Dossiers de voirie. - Résidences, 2ème tranche : revente des lots (cahier des charges, arrêtés, répartition des logements, plans masse, fiche par immeuble, certificats, bilan financier)

Cote/Cotes extrêmes

1O/903

Date

1960-1962

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation