Terrain de la Batterie de la gare, répartition entre l'Office public d'habitation à bon marché et la Compagnie des chemins de fer de l'est : procès-verbal de conférence mixte, avis complémentaire, projet de lotissement du pré de la Pépinière selon le programme Loucheur, plan, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977

ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952

VENTE ET CESSION, 1929-1952

Terrain de la Batterie de la gare, répartition entre l'Office public d'habitation à bon marché et la Compagnie des chemins de fer de l'est : procès-verbal de conférence mixte, avis complémentaire, projet de lotissement du pré de la Pépinière selon le programme Loucheur, plan, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/54

Date

1929-1930

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

BELFORT, PEPINIERE, BATTERIE DE LA GARE

Mots clés matières

LOGEMENT SOCIAL, LOTISSEMENT, ALIENATION DOMANIALE

Mots clés collectivités

COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE L'EST, TERRITOIRE HABITAT 90

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