402W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

402W

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

20,1 ml

227 articles

Origine

CABINET DU MAIRE

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 98WNT

Archives éliminables du versement : 6WEL

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/05/2000

Notes

Métrage initial : 22,8 ml

Assemblée nationale, interventions de Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : questions écrites et réponses des ministres (publiées et non publiées au Journal Officiel) (1994-1996), courriers de réponse aux demandes d'interventions, généralités sur le mandat de député de Jean-Pierre CHEVÈNEMENT Communicabilité à 50 ans pour les courriers de demandes d'interventions.

Cote/Cotes extrêmes

402W/43

Date

1991-1997

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997