FF - Justice et police

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Cote/Cotes extrêmes

FF

Imposition de Sébastien HATTENBERG et de Jean-Baptiste GERARD, meunier, y compris l'ordonnance en original rendue en faveur de ce dernier le 29/03/1788 (4 pièces)

Cote/Cotes extrêmes

FF/24/14

Date

1787-1788