395W

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Cote/Cotes extrêmes

395W

Date

1987-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

0,5 ml

Origine

BUREAU D'HYGIÈNE

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 161WNT

Archives éliminables du versement : 2WEL

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/02/2019

Nuisances sonores, bruits de voisinage : courriers des plaignants, comptes rendus de mesures de bruit, courriers aux responsables des nuisances, procès-verbaux de constatation. - centre de lavage auto avenue Leclerc (1987-2009) - bar Le Bartholdi rue Jules Vallès (1999-2001) - salle paroissiale de la cure Sainte-Odile, rue Steiner (2000-2003) - 24 heures fitness, 35 faubourg de France (2003) - bar tabac Le Disque bleu, rue Roosevelt (2002-2003) - supermarché Champion, avenue Charles Bohn (1994-2009) - Australian café, rue Michelet (2000-2001) - brasserie Leffe, faubourg de France (1999-2000) - pub le Murphy's, rue Koechlin (1999-2002) - zone piétonne rue Proudhon (2001-2004) - bar le Lord, avenue Jean Jaurès (2000-2005) - association culturelle turque, rue Lebleu (1997-2004) - 28 grande rue (bruits de chantier) (2004) - restaurant Le Parisien, rue Roosevelt (1999-2004) - 27 avenue d'Alsace (bruits de voisinage) (2008) - horloge de l'église Saint-Joseph (2002)

Cote/Cotes extrêmes

395W/2

Date

1987-2009

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009