1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Fixation du prix des terrains de la rive droite de la Savoureuse : délibération du Conseil municipal, plan, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/26

Date

1902

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières