Fiches d'état civil, évolution et suppression : textes officiels, spécimens de fiches individuelle et familiale, demande de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Territoire de Belfort sur l'habilitation à délivrer des fiches d'état civil, statistiques des demandes pour les années de 1998 à 1999, instruction et correspondance préfectorales, note de service

378W

Cote/Cotes extrêmes

378W

Date

1939-2007

Importance matérielle

108 article(s)

5.5 ml

Origine

ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 29WNT

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

378W/2

Date

1953-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation