412W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/02/2023
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme (permis de démolir, déclarations préalables) et registres de récépissés de dépôt de permis de construire, non traités en série O et intégrés dans un versement factice (cotes 412W/1-17)
Versement complété par l'ajout de dossiers (immeubles dangereux et plan local d'urbanisme) remis par la Direction de l'urbanisme en avril 2023 (cotes 412W/16-30)
Cote/Cotes extrêmes
Date
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