Accord entre les communes de Chavannes-les-Grands et Magny à propos du droit de parcours dans la forêt dite

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Accord entre les communes de Chavannes-les-Grands et Magny à propos du droit de parcours dans la forêt dite « la Reigier »

Cote/Cotes extrêmes

II/6/3

Date

1489

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