II - Divers (tabellionages municipaux, dons, cartes et plans)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

II

Accord entre les communes de Chavannes-les-Grands et Magny à propos du droit de parcours dans la forêt dite « la Reigier »

Cote/Cotes extrêmes

II/6/3

Date

1489