Vente par lots (1902-1903) : délibérations du Conseil municipal, cahier des charges pour la vente, cahier des charges pour l'adjudication, plan général du lotissement, plan des parcelles à vendre, plan des parcelles vendues.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977

FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914

VENTE, 1892-1914

Vente par lots (1902-1903) : délibérations du Conseil municipal, cahier des charges pour la vente, cahier des charges pour l'adjudication, plan général du lotissement, plan des parcelles à vendre, plan des parcelles vendues.

Cote/Cotes extrêmes

1N/27

Date

1901-1904

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE

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