Cession de terrains dans le quartier de la Miotte (fossés de la caserne Friederichs) à MM. Demangelle et Droz : rapports, délibérations, arrêtés préfectoraux, plans, conventions de servitudes de passage, correspondance. (les actes de cession sont manquants)

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1N - Biens communaux

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1N/1-130 - Biens communaux

1N/32-72 - Aliénations

1N/32-68 - Terrains

Cession de terrains dans le quartier de la Miotte (fossés de la caserne Friederichs) à MM. Demangelle et Droz : rapports, délibérations, arrêtés préfectoraux, plans, conventions de servitudes de passage, correspondance. (les actes de cession sont manquants)

Cote/Cotes extrêmes

1N/56

Autres Cotes

1N/152

Date

1953-1957

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