Mémoire aux fins de faire casser un arrêt rendu par le Conseil souverain d'Alsace le 06/07/1756, prévôt, Maîtres bourgeois et Maîtres communs de Belfort contre les prévôts, chanoines et chapitre de la collégiale de Saint-Denis, au sujet de l'Eglise de Brasse

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Mémoire aux fins de faire casser un arrêt rendu par le Conseil souverain d'Alsace le 06/07/1756, prévôt, Maîtres bourgeois et Maîtres communs de Belfort contre les prévôts, chanoines et chapitre de la collégiale de Saint-Denis, au sujet de l'Eglise de Brasse

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