Transports urbains : courriers, délibérations, (sur statuts, création société économie mixte, cahier des charges, convention de concession, modification des tarifs...)

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154W

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Cote/Cotes extrêmes

154W

Date

1935-1993

Importance matérielle

41 article(s)

2 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

18 articles éliminés

Transports urbains : courriers, délibérations, (sur statuts, création société économie mixte, cahier des charges, convention de concession, modification des tarifs...)

Cote/Cotes extrêmes

154W/17

Date

1935-1979

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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