Règlement de police de la cour de Vienne relatif aux voyageurs qui veulent pénétrer dans les états autrichiens, 17 prairial an 9 (6 juin 1801).

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2D - Actes de l'administration municipale

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Actes de l'administration municipale

Cote/Cotes extrêmes

Date

1788-2016

Modalités d'entrées

Versement

2D/589 - Affaires diverses, réclamations, notes et avis divers datant de la période révolutionnaire et du XIXè siècle (127 pièces isolées, inventoriées à l'unité)

Date

1791-1870

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Règlement de police de la cour de Vienne relatif aux voyageurs qui veulent pénétrer dans les états autrichiens, 17 prairial an 9 (6 juin 1801).

Cote/Cotes extrêmes

2D/589/62

Date

1801

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