MARCHES : bordereaux mensuels des créances à recouvrer pour les droits de place

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301W

Déplier tous les niveaux

301W

Cote/Cotes extrêmes

301W

Date

1973-1999

Importance matérielle

39 article(s)

4, ml

Origine

GESTION DU DOMAINE PUBLIC

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

RÉGIE TECHNIQUE

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

26 articles éliminés

MARCHES : bordereaux mensuels des créances à recouvrer pour les droits de place - Eliminé le 30/12/2006

Cote/Cotes extrêmes

301W/31

Date

1997-1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

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