Constitution de rente au profit de la ville sur une pièce de terre proche de Pâquis de Brasse (parchemin, sceau)

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DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

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DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

Date

1332-1859

Constitution de rente au profit de la ville sur une pièce de terre proche de Pâquis de Brasse (parchemin, sceau)

Cote/Cotes extrêmes

DD/3/6

Date

1430

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