Acceptation du protocole : procès-verbal de la commission mixte des terrains militaires, rapport au Conseil municipal sur le protocole de cession, compte rendu de la conférence au Ministère des armées, compte rendu du groupe de travail sur le projet de protocole, tableau récapitulatif et échéancier des immeubles à remettre au FNAFU, plans, notes, articles de journaux.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977

CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry), 1955-1977

DECLASSEMENT, 1963-1970

Acceptation du protocole : procès-verbal de la commission mixte des terrains militaires, rapport au Conseil municipal sur le protocole de cession, compte rendu de la conférence au Ministère des armées, compte rendu du groupe de travail sur le projet de protocole, tableau récapitulatif et échéancier des immeubles à remettre au FNAFU, plans, notes, articles de journaux.

Cote/Cotes extrêmes

1N/66

Date

1964-1970

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

GENIE MILITAIRE, ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés collectivités

FOND NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'URBANISME

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