5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

5,9 ml

Histoire de la conservation

Série reclassée en 2022 avec intégration des fonds 6Z (Centre communal d'action sociale) et 9Z (Bureau d'aide sociale)

Cote/Cotes extrêmes

5Q/6-47

Accidents du travail : registres des procès-verbaux de déclarations d'accidents du travail, 21 mars - 25 novembre 1932.

Cote/Cotes extrêmes

5Q/31

Date

1932