Échange de terrain au Salbert avec Yves Zerlauth : acte d'échange (13/12/1965), correspondance.

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1N - Biens communaux

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[Titre non renseigné]

1N/1-130 - Biens communaux

1N/73-82 - Échanges

Échange de terrain au Salbert avec Yves Zerlauth : acte d'échange (13/12/1965), correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/82

Autres Cotes

1N/132/2

Date

1965

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1965

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