5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

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Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

5,9 ml

Histoire de la conservation

Série reclassée en 2022 avec intégration des fonds 6Z (Centre communal d'action sociale) et 9Z (Bureau d'aide sociale)

Cote/Cotes extrêmes

5Q/80-98

Assistance à la famille : lois et règlements, correspondance avec le préfet, liste des bénéficiaires belfortains d'une allocation d'aide sociale directe (1936-1943, 1960).

Cote/Cotes extrêmes

5Q/80

Date

1936-1960