4D - Contentieux et assurances

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1790-1982

Importance matérielle

27 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Contentieux supportés par la Ville : extraits de délibérations, mémoires d’avocats, jugements, pièces de procédure. Dossiers F à K- Pourvoi de M. Fehr, receveur municipal (1922-1923)- M. Fellmann, demande d’indemnité pour dégâts causés à sa bicyclette par la chute d’un arbre (1922-1923)- M. Féry, limonadier, pour dégâts causés par des infiltrations d’eau (1904-1905)- Epoux Girard, contre la Ville et le Cie du Gaz, pour un accident provoqué par une tranchée ouverte dans la chaussée (1901-1903)- M. Grosjean, pour occupation d’une partie de son terrain pour travaux sur égouts collecteurs (1904-1906)- M. Guidon, entrepreneur, pour recouvrement d’une somme qu’il doit à la ville (1906-1912)- M. Guldemann, receveur de l’octroi, pour le paiement de son salaire (1904-1907)- M. Haissmann, industriel, pour défaut de déclaration de matériaux à l’octroi (1921-1923)- M. Herscher pour non-conformité de travaux effectués à l’hôpital (1901-1902)- M. Jacquez-Muller, pour dénonciation d’un bail de location d’un terrain consentie par la Ville (1904-1905)- M. Jobert contre M. Blétry et Jeanpierre pour extraction de sable dans la Savoureuse (1839)- Mme Degroutte, veuve Koechlin, pour non-respect par la Ville d’un acte de donation en sa faveur (1912-1913)- Contentieux divers, A à K (1896-1921)

Cote/Cotes extrêmes

4D/2

Date

1839-1923

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation