Etat des habitants résidant ailleurs qu'à Belfort, qui doivent une redevance

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

CC - Finances et contributions

Déplier tous les niveaux

CC - Finances et contributions

Date

1432-1793

Etat des habitants résidant ailleurs qu'à Belfort, qui doivent une redevance

Cote/Cotes extrêmes

CC/51/10

Date

1625

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.