Parc d'activités des hauts de Belfort (PAHB), implantation d'entreprises : acte de cession par la Société d'équipement du Territoire de Belfort (SODEB) à la société B&B hôtels de la parcelle CM207 (2006), projet d'avenant au compromis de vente par la SODEB à la société Galaxie développement de la parcelle CM170 (2005), délibérations de Conseil municipal [concernant l'implantation de la société Anabel, la construction d'un bâtiment industriel pour la Société européenne de rénovation et réparation informatique (SERRIB), la cession par la Société d'économie mixte patrimoniale du Territoire de Belfort (SEMPAT) à la société ESDI european line de locaux situés sur la parcelle AY242], rapports de Conseil municipal [concernant l'implantation des imprimeries du Centre national d'enseignement par correspondance (CNEC) et du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), la cession de locaux à la société ESDI european line], convention (fixant les modalités de versement d'une subvention pour la construction d'un bâtiment industriel), compte-rendu de réunion, plans [de masse, de proposition d'implantation, de cession (notamment concernant le complexe en hôtellerie et restauration B&B, la société ESDI european line)], correspondance.