Terrain forêt du Salbert et de la Miotte, aménagement du Fort du Salbert : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal d'adjudication, procès-verbal d'estimation, plan, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976

VENTES ET EXPROPRIATIONS, An V-1960

Terrain forêt du Salbert et de la Miotte, aménagement du Fort du Salbert : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal d'adjudication, procès-verbal d'estimation, plan, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/94

Date

1876-1893

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MIOTTE (Forêt de la), CRAVANCHE, SALBERT (Forêt du), FORT DU SALBERT

Mots clés matières

INFRASTRUCTURE MILITAIRE, ALIENATION DOMANIALE

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