Cession de parcelles de la forêt de la Miotte (fond et superficie) à Jean Pierre Olivier, Martin Rey et Christophe Antonin : ordonnance royale autorisant la vente (21/11/1831), procès-verbal d'adjudication (08/03/1932).

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1N - Biens communaux

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1N/1-130 - Biens communaux

1N/32-72 - Aliénations

1N/32-68 - Terrains

Cession de parcelles de la forêt de la Miotte (fond et superficie) à Jean Pierre Olivier, Martin Rey et Christophe Antonin : ordonnance royale autorisant la vente (21/11/1831), procès-verbal d'adjudication (08/03/1932).

Cote/Cotes extrêmes

1N/35

Autres Cotes

1N/149/1

Date

1831-1832

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