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Biens communaux fonciers et immobiliers
OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry), 1955-1977
PROJET DE RENOVATION, 1955-1966
Opération de rénovation urbaine, convention d'étude pour l'aménagement des terrains.- Projet : délibérations du Conseil municipal, convention d'étude, procès-verbal de réunion de travail, bilan financier des casernes Gérard, Bougenel, et Hatry, rapport, correspondance (1964-1966). Etablissement du projet par la Société d'équipement du territoire de Belfort : bilan financier des opérations d'aménagements, rapport du conseil d'administration de la SODEB, rapports, correspondance (1966). Négociation financière : projet de convention d'étude, charge financière de la Ville et du département, note, correspondance, extrait de journaux (1965-1966).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
