Pétition des habitants du quartier de l’Arsot-Martinet (commune d’Offemont) pour être rattachés à la ville de Belfort : lettre au maire de Belfort, correspondance administrative.

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3D - Administration de la commune

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Administration de la commune

Cote/Cotes extrêmes

Date

1846-1981

Importance matérielle

43 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

3D/5-7 - Modifications des limites communales

Pétition des habitants du quartier de l’Arsot-Martinet (commune d’Offemont) pour être rattachés à la ville de Belfort : lettre au maire de Belfort, correspondance administrative.

Cote/Cotes extrêmes

3D/7

Date

1969

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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