1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Rue de la Croix du Tilleul.- Plan d'alignement des rues, acquisition d'un garage : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/165

Date

1975

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières