2N - Exploitation des biens communaux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2N

Date

1698-1975

Importance matérielle

37 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Coupe ordinaire et extraordinaire, exploitation: procès-verbal d'adjudication de façonnage, procès-verbal d'adjudication du transport, procès-verbal d'arpentage, délibérations du Conseil municipal, acte de vente de bois, d'écorce, de ramier, de chablis, cahier des charges, clauses et conditions de vente, dépouillement par ordre alphabétique des sommes dues, encaissement, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

2N/10

Date

1929-1941

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières