Tribunal de Commerce, élection des membres Scrutins des années 1891 à 1899 : instructions, procès-verbaux, rapports de Police, documentation électorale, correspondanceAffiches électorales (année 1898) : voir 5Fi 4367 et 5Fi 4368

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Élections

Cote/Cotes extrêmes

Date

1813-1982

Importance matérielle

578 article(s)

17.05 ml

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Versement

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

TRIBUNAL DE COMMERCE

Élection des membres

Tribunal de Commerce, élection des membres Scrutins des années 1891 à 1899 : instructions, procès-verbaux, rapports de Police, documentation électorale, correspondanceAffiches électorales (année 1898) : voir 5Fi 4367 et 5Fi 4368

Cote/Cotes extrêmes

1K/307

Date

1891-1899

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