Collection générale des loix (lois), proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif. 2 volumes reliés : - tome II, 2è partie, décembre 1790 - tome VI, octobre

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Collection générale des loix (lois), proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif. 2 volumes reliés : - tome II, 2è partie, décembre 1790 - tome VI, octobre - novembre 1791

Cote/Cotes extrêmes

1A/3

Date

1790-1791

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