Dossier de procès entre les Magistrats de Belfort contre M. le Marquis d'UXELLES puis contre la Comtesse de Rottembourg, chanoinesse de Remiremont Dame de Masevaux, Rougemont, au sujet du débit de sel à Phaffans (26 pièces) Voir aussi FF/6/46

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Dossier de procès entre les Magistrats de Belfort contre M. le Marquis d'UXELLES puis contre la Comtesse de Rottembourg, chanoinesse de Remiremont Dame de Masevaux, Rougemont, au sujet du débit de sel à Phaffans (26 pièces) Voir aussi FF/6/46

Cote/Cotes extrêmes

FF/7/1

Date

1697-1738

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