1D - Conseil municipal, commissions, municipalités

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D

Date

1789-2015

Importance matérielle

305 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Registre plumitif du Conseil municipal, 11 avril 1924 30 août 1930.Ce registre contient dans les premières pages les plumitifs de la commission des travaux et des finances du 11 septembre 1912 au 26 février 1913

Cote/Cotes extrêmes

1D/4

Date

1924-1930

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation