Commissions des garde-chasse et les garde-pêche : arrêtés préfectoraux d'agrément.

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29W

Déplier tous les niveaux

29W

Cote/Cotes extrêmes

29W

Date

1921-1986

Importance matérielle

85 article(s)

4.1 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

35 articles éliminés

Commissions des garde-chasse et les garde-pêche : arrêtés préfectoraux d'agrément.

Cote/Cotes extrêmes

29W/54

Date

1969-1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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