1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Droit de propriété de l'Etat sur le lit de la Savoureuse : notice relative au droit de propriété, plan, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/2

Date

1851-1852

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières