1D - Conseil municipal, commissions, municipalités

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D

Date

1789-2015

Importance matérielle

305 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Registre des délibérations du Conseil municipal, 05/01/1838 - 16/07/1842Répertoire alphabétique des délibérations en fin de registre

Cote/Cotes extrêmes

1D/1/13

Date

1838-1842

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation