Zone captage Sermamagny : plan parcellaire, location herbages (demandes, plan de répartition), acquisitions (plan acquisition propriété LENCLUD, promesse de vente CLERC, BELOT, MENETRE, MARCHAND)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

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Cote/Cotes extrêmes

176W

Date

1819-1990

Importance matérielle

66 article(s)

1.9 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

TOPOGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

Zone captage Sermamagny : plan parcellaire, location herbages (demandes, plan de répartition), acquisitions (plan acquisition propriété LENCLUD, promesse de vente CLERC, BELOT, MENETRE, MARCHAND)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Cote/Cotes extrêmes

176W/57

Date

1952-1977

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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