2D - Actes de l'administration municipale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2D

Date

1788-2016

Modalités d'entrées

Versement

Date

1791-1870

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Recensement des poids et mesures (sous forme de relevé de déclarations des détenteurs), 18 messidor an 11 (7 juillet 1803).

Cote/Cotes extrêmes

2D/589/67

Date

1803