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378W

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Cote/Cotes extrêmes

378W

Date

1939-2007

Importance matérielle

108 article(s)

5.5 ml

Origine

ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 29WNT

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

Elections des membres du Tribunal de Commerce des 2 et 9 octobre 1991, en octobre 1993, octobre 1995, octobre 1997, octobre 1999, octobre 2001 et octobre 2003, organisation : arrêtés préfectoraux portant convocation des électeurs

Cote/Cotes extrêmes

378W/99

Date

1991-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation