1N - Biens communaux

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Assiette de l'ancienne voie militaire de 0,60 m (chemin de fer stratégique), cession à la Ville : délibération, plans, arrêté préfectoral, acte de cession (09/06/1954), correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/175

Autres Cotes

1N/71

Date

1952-1954

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1954