Dossiers de voirie. - Rue de la fraternité, établissement d'une canalisation d'eau : délibération, acte de cession de passage (servitude)

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1O - Travaux publics et voirie en général

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[Titre non renseigné]

1O/533-998 - Dossiers de voirie

Dossiers de voirie. - Rue de la fraternité

Cote/Cotes extrêmes

1O/640

Dossiers de voirie. - Rue de la fraternité, établissement d'une canalisation d'eau : délibération, acte de cession de passage (servitude)

Cote/Cotes extrêmes

1O/640/2

Date

1951

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1951

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