Foncier : acquisition de terrains, missions du service foncier.

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84W

Déplier tous les niveaux

84W

Cote/Cotes extrêmes

84W

Date

1977-1989

Importance matérielle

50 article(s)

1.2 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Foncier : acquisition de terrains, missions du service foncier.

Cote/Cotes extrêmes

84W/28

Date

1987-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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