1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Bâtiments.- Corps de garde du quai Vauban, aménagement d'un asile de nuit : procès-verbal de constat de bail d'affermage, délibération du Conseil municipal, correspondance (1922). Rue des bons enfants, aménagement d'un asile de nuit : bail, délibération du Conseil municipal, avenant au bail, soumission, correspondance (1944-1956). Tour 41, rez-de-chaussée : Bail, délibération du Conseil municipal, correspondance (1946-1950). Caserne de Giromagny : délibération du Conseil municipal, correspondance (1946). Caserne Gérard, sous-location par la ville : délibération du Conseil municipal (1952).

Cote/Cotes extrêmes

1N/100

Date

1922-1952

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation