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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Aménagement des rues.- "Aubette 105", boulevard Renaud de Bourgogne, rue Foltz, et rue Général Stroltz, cession : délibérations du Conseil municipal, arrêté, actes de cession à la Ville, actes de cession à l'Office public d'habitation à bon marché par la Ville, rapport, devis des travaux, plans correspondance (1932-1937). "Aubette 105", demande de cession pour l'élargissement de la porte de Brisach : arrêté, plan, correspondance (1932; 1934).

Cote/Cotes extrêmes

1N/48

Date

1932-1937

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

RENAUD DE BOURGOGNE (Boulevard), FOLTZ (Rue du Général), STROLZ (Rue du Général), BELFORT, AUBETTE 105, PORTE DE BRISACH

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés collectivités

TERRITOIRE HABITAT 90